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Lexique Parlementaire

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ABROGATION
Suppression totale ou partielle d'un texte par l'effet d'une disposition nouvelle. L'abrogation peut être expresse; elle peut aussi être tacite lorsqu'elle résulte implicitement de l'application d'un nouveau texte.
 
ABROGER
Mettre fin, totalement ou partiellement, à l'existence d'un texte
 		 
ABSTENTION
Non-participation à un vote ou, pour les parlementaires, refus de prendre position par oui ou par non tout en participant au scrutin.
 
ADOPTER
Approuver par un vote, une loi, une motion, une résolution, un amendement.
 
AJOURNEMENT
Renvoi, à une date ultérieure ou à une date indéterminée, d'un débat ou d'un vote de l'Assemblée nationale.
 
ALINEA
Partie d'article qui, commençant avec une ligne ou avec l'indication de l'article ou du paragraphe dont il fait partie, comporte une ou plusieurs phrases complètes, se termine avec le point final de la dernière de ces phrases et est séparé du contexte par un blanc
 
AMENDEMENT
Modification proposée à un texte de loi. Les amendements sont déposés par écrit sur le Bureau de l’Assemblée nationale (Article 74 du Règlement de l’Assemblée nationale).
 
APPEL NOMINAL
Acte par lequel le secrétaire de séance contrôle la présence effective des députés au cours de la séance. Il permet de vérifier le quorum en déterminant le nombre de députés excusés, absents et présents.
 
ARTICLES
Parties d'un texte de loi correspondant à ses diverses dispositions. Les articles peuvent être regroupés en sections, chapitres et titres et sont numérotés dans l'ordre. L'article lui-même peut être subdivisé en paragraphes ou en alinéas le cas échéant. Le nombre d'articles que contient une loi est très variable : d'un seul à plusieurs centaines.
 
ASSENTIMENT
Acte par lequel l'Assemblée nationale donne son approbation à un traité ou à une convention.
 
AUDITION
Procédure par laquelle une instance parlementaire, le plus souvent une commission, entend des personnes ou des représentants de groupes de pression sur des sujets d'intérêt public.
 
AUTEUR
Parlementaire qui a pris l'initiative d'une proposition, d'un amendement, d'une résolution, d'une question, d'une interpellation, etc.
 
AVIS
Point de vue exprimé sur un projet ou une proposition de loi par une commission qui n'est pas saisie du texte au fond.