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Lexique Parlementaire |
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BICAMERISME OU BICAMERALISME
Mode d'organisation d'un Parlement consistant en sa division en deux assemblées dont les membres sont désignés distinctement.
En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
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BUDGET
Cf. Loi de finances
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BUREAU
Instance élue, en son sein, par l'Assemblée nationale et chargée d'organiser son fonctionnement et le déroulement de ses travaux. C’est l’organe directeur de cette institution.
Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé de la manière suivante :
- le Président de l'Assemblée nationale ;
- le Premier Vice-président ;
- 10 Vice-présidents,
- 12 Secrétaires
- 03 Questeurs.
Le Président et le Premier Vice-président sont élus au début de chaque législature. Le bureau doit refléter la configuration politique de l’Assemblée nationale.
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BUREAU D'AGE
C'est l'organe chargé de convoquer la première séance de chaque législature à l'effet de procéder à l'élection du Président et du Premier Vice-président de l'Assemblée nationale.
Il est composé d'un Président qui est le doyen d'âge des membres présents et de deux secrétaires qui sont les plus jeunes députés.
Ils sont en fonction jusqu'à l'élection du Président et du Premier Vice-président et aucun débat dont l'objet est étranger à cette élection ne peut avoir lieu sous leur présidence.
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BUREAU DEFINITIF
(Voir Bureau)
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