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Lexique Parlementaire

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ELECTIONS
Choix par les citoyens de certains d’entre eux dont les députés pour la conduite les affaires publiques. Les Députés sont élus au suffrage universel direct et ils sont rééligibles (Article 58 alinéa 2 et article 59 alinéa 2 de la Constitution). Dans chaque circonscription, l'élection des Députés a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Dans les circonscriptions à plusieurs sièges, les Députés élus sont ceux de la liste majoritaire.
 
ENQUETE PARLEMENTAIRE
Prérogative revenant à l'Assemblée nationale de s'informer et de se documenter en s'inscrivant tout à la fois dans l'exercice de la fonction de législation et dans l'exercice de la fonction de contrôle politique. Dans l'exercice de ses fonctions d'enquête, l'Assemblée nationale ou la Commission créée en son sein pour exercer le droit d'enquête, bénéficie des prérogatives reconnues au juge d'instruction.
 
ENTREE EN VIGUEUR
Date où un texte prend effet.
 
EXPOSE DES MOTIFS
Partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le dispositif légal.