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Lexique Parlementaire

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MAJORITE
Groupement de voix permettant, par la supériorité du nombre, d'emporter une décision dans un vote.
 
MAJORITE ABSOLUE
Majorité réunissant plus de la moitié des suffrages exprimés ou des membres d'une assemblée.
 
MAJORITE PARLEMENTAIRE
Groupe ou coalition qui détient le plus grand nombre de sièges et qui soutient l'action du Gouvernement.
 
MAJORITE QUALIFIEE
Majorité renforcée supérieure à la majorité absolue (ex. majorité des deux-tiers, des trois-cinquièmes, etc...).
 
MANDAT
Mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La Constitution de 2000 interdit le mandat impératif. Dans ses fonctions, l'élu exerce ses activités en toute indépendance à l’égard de ses électeurs dont il n’a pas à recevoir d’ordres ou d’instructions ; il s'exprime et agit librement au nom de la Nation tout entière.
 
MESSAGE
Communication adressée par le Président de la République à l'Assemblée nationale. Le message est lu par le Président de l’Assemblée Nationale. Ces communications ne donnent lieu à aucun débat.
 
MINORITE PARLEMENTAIRE
Ensemble des parlementaires formant l'opposition dans une assemblée.
 
MONOCAMERISME ou MONOCAMERALISME
Système d'organisation du parlement qui consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée.
 
MOTION
Acte de procédure par lequel un parlementaire propose à l'Assemblée nationale de faire quelque chose ou de prendre une décision.
 
MOTION DE PROCEDURE
La motion de procédure concerne le déroulement de la procédure législative. Il y a cinq (5) motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats : - l'exception d'irrecevabilité : elle a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. - la question préalable : c’est une question posée par un député qui tend à faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Elle concerne l’opportunité du texte visé. - la motion de renvoi en commission : elle a pour objet de faire renvoyer l’ensemble du texte en discussion devant la commission saisie au fond en cas de désaccord, à tout moment, au cours de la discussion générale et ce jusqu’à clôture seulement. - la motion préjudicielle : elle pour objet de subordonner un débat à une ou plusieurs conditions en rapport avec le texte en discussion et dont l’effet, en cas d’adoption, est de faire renvoyer le débat à la réalisation desdites conditions. - la motion d'ajournement : elle a pour objet de faire reporter un débat ou une séance. Les motions de procédure peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte. Leur adoption peut entraîner le rejet du texte ou la suspension du débat. OPPOSITION Ensemble des parlementaires appartenant aux partis ou aux groupes qui s'opposent à l'action gouvernementale.