ORDRE DU JOUR
Liste des textes et sujets que les députés doivent examiner en séance publique.
L'ordre du jour est fixé par la Conférence des Présidents qui se réunit au début de chaque session sur convocation du Président de l’Assemblée nationale. Sont retenus en premier lieu, les textes pour lesquels le gouvernement demande la priorité.
L'ordre du jour arrêté par l’Assemblée nationale ne peut être ultérieurement modifié que par une nouvelle inscription jugée utile.
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