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Lexique Parlementaire |
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PAIRAGE
Système par lequel un parlementaire prend l'engagement de s'abstenir de voter pendant l'absence d'un collègue d'un autre groupe politique afin de maintenir l'équilibre des voix.
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PAIRER (AVEC...)
Convenir avec un collègue d'un groupe politique adverse de ne pas voter pendant une période ou sur une question déterminée.
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PARLEMENT
Institution politique délibérante composée d'une assemblée représentative et investie du pouvoir législatif.
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PARLEMENTAIRE
Membre du Parlement.
Relatif au Parlement.
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PARTI
Groupement organisé de personnes en vue de la conquête ou de la conservation du pouvoir politique.
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PASSATION DES POUVOIRS
Acte par lequel une autorité démissionnaire ou en fin de mandat reçoit celle qui lui succède et se retire.
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PERCHOIR
Bureau du Président de l'Assemblée nationale dans l'hémicycle, situé en hauteur et dominant l'ensemble de la salle des séances.
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PETITION
Ecrit adressé aux pouvoirs publics, et plus spécialement au Parlement, dans lequel un ou plusieurs citoyens expriment leurs opinions, formulent leurs plaintes ou préconisent des mesures.
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POUVOIR LEGISLATIF
Pouvoir chargé d'élaborer et de voter la loi et de contrôler l'action gouvernementale.
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PRECEDENT
Décision ou manière d'agir qui peut servir d'exemple dans une situation ultérieure semblable.
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PRESIDENT DE COMMISSION
Membre d'une commission parlementaire choisi, par cette commission, pour en diriger les travaux.
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PRESIDENT DE GROUPE
Membre d'un groupe politique, élu par l'ensemble de celui-ci pour organiser et convoquer ses réunions, prendre la parole en son nom dans les débats, en particulier sur l'ordre du jour et le représenter aux réunions du Bureau ou de la Conférence des Présidents.
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PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le Président est élu pour la durée de la législature, c'est à dire pour cinq (5 ) ans.
L'élection a lieu au cours de la première séance de la législature, au scrutin uninominal secret à la tribune, à la majorité absolue des Députés présents, au premier tour. Si cette majorité n’est pas obtenue au premier tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix se présentent à un deuxième tour qui a lieu au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le premier scrutin.
Le Président de l’Assemblée nationale représente l’Assemblée dans toutes les cérémonies publiques. Il peut se faire représenter par le premier vice-Président, un vice-Président ou un député. Il est le chef de l’Administration de l’Assemblée nationale.
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PRESIDENT DE SEANCE
Vice-président de commission ou de l'Assemblée nationale chargé de diriger les débats.
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PROCEDURE (PARLEMENTAIRE)
Ensemble des règles relatives au déroulement des travaux parlementaires.
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PROCES-VERBAL
Compte rendu officiel mais sommaire de ce qui a été fait au cours d'une séance.
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PROJET DE LOI
C’est un texte introduit auprès du bureau de l’Assemblée nationale par le Président de la République.
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PROMULGATION
Acte par lequel le Président de la République atteste la régularité de la procédure législative, en constatant officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire.
La loi promulguée est publiée au Journal Officiel pour être appliquée.
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PROPOSITION DE LOI
Texte introduit auprès du Bureau de l’Assemblée nationale par un ou plusieurs parlementaires, destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par l'Assemblée nationale.
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PUBLICATION DE LA LOI (AU JOURNAL OFFICIEL)
L'opération qui porte la loi à la connaissance du public.
Un mode de publicité employé en matière d'actes législatifs, et consistant à diffuser la connaissance de la loi promulguée au moyen de modes de communication de masse, en particulier par l'insertion dans le Journal Officiel de l'Etat de Côte d'Ivoire.
La publication rend la loi applicable. Ainsi " nul n'est censé ignorer la loi " publiée.
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