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Lexique Parlementaire

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RAPPEL AU REGLEMENT
Incident de séance soulevé par un membre de l'Assemblée nationale qui fait état d'une violation du Règlement.
 
RAPPORTEUR
Membre d'une commission parlementaire désigné pour rédiger le compte rendu des travaux et l’exposé des conclusions consacrés par cette commission à l'examen d'un texte ou d'un problème déterminé en séance publique.
 
RECEVABILITE
Caractère d'un texte rendant possible son dépôt et son examen.
 
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le Règlement de l'Assemblée nationale fixe l'ensemble des règles applicables pour : - l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée ; - le déroulement de la procédure législative ; - l'exercice du contrôle parlementaire.
 
RESOLUTION
Texte adopté par une assemblée à l'initiative de l'un des membres du Parlement et qui n'a pas en droit, le caractère général d'une loi. L'Assemblée nationale peut adopter, par une résolution, une disposition modifiant le règlement intérieur de cette assemblée.
 
RETRAIT
Possibilité de retirer un projet, une proposition de loi ou un amendement avant son adoption en commission.