 |
Lexique Parlementaire |
 |
|
SCRUTIN
Ensemble des opérations de vote.
|
|
|
|
SEANCE
Réunion tenue par l'Assemblée nationale.
|
|
|
|
SECRETAIRE
Membre du Bureau chargé, notamment, du dépouillement des scrutins par bulletins.
|
|
|
|
SECRETAIRE GENERAL
Haut fonctionnaire chargé de la direction des services de l'Assemblée nationale.
|
|
|
|
SESSION
Période pendant laquelle le Parlement se réunit en séance publique.
Depuis 1960, l'Assemblée nationale se réunit chaque année de plein droit en deux (2) sessions ordinaires.
- La première session s'ouvre le dernier mercredi d'Avril ; sa durée ne peut excéder trois mois.
- La seconde session s’ouvre le premier mercredi d’Octobre et prend fin le troisième vendredi de Décembre.
L’Assemblée nationale peut souvent se réunir en session extraordinaire afin de débattre d’un problème ponctuel.
|
|
|
|
SOUS-AMENDEMENT
Amendement apporté à un amendement.
|
|
|
|
SUFFRAGE
Acte par lequel un parlementaire ou un électeur formule son choix dans un vote.
Mode de votation, système électoral.
|
|
|
|
SUFFRAGE "PUR ET SIMPLE".
Formule selon laquelle chaque électeur n'a droit qu'à un vote et qui rompt avec la technique du suffrage plural qui conduit à accorder plusieurs voix à certains citoyens.
|
|
|
|
SUFFRAGE UNIVERSEL
Dans une société démocratique, le suffrage universel est la règle qui cherche à associer le plus grand nombre au fonctionnement du système politique.
|
|
|
|
SUPPLEANT
Personne élue en même temps qu'un député, appelée à le remplacer en cours de mandat en cas de vacance du siège pour cause de décès ou de nomination au Gouvernement.
|
|
|
|
SUSPENDRE LA SEANCE
Interrompre momentanément la séance pour une durée fixée au préalable par le Président.
|
|
|
|
SYSTEME ELECTORAL
Système d'élection basé sur la représentation proportionnelle (ou majoritaire).
|
|
|
|
|
|
|
|
|
